J.O. 203 du 2 septembre 2007
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Décret du 31 août 2007 portant nomination au conseil administration de Réseau ferré de France
NOR : DEVT0759443D
Par décret en date du 31 août 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France :
En qualité de représentants de l'Etat
Sur proposition du Premier ministre : M. Jean-Yves Chamard ;
Sur proposition du ministre chargé des transports et de l'aménagement du territoire : M. Emmanuel Duret, M. Hubert du Mesnil et M. Bernard Thorette ;
Sur proposition du ministre chargé de l'économie : M. Sébastien Moynot ;
Sur proposition du ministre chargé du budget : Mme Hélène Eyssartier ;
Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales : M. Daniel Barnier.
En qualité de membres choisis en raison
de leur compétence
M. Claude Belot et M. Adrien Zeller, détenteurs d'un mandat électoral local, en raison de leur connaissance des aspects régionaux ou locaux des questions ferroviaires ;
M. Luc Lallemand, en raison de sa connaissance des aspects sociaux et professionnels du transport ferroviaire ;
M. Denis Choumert, en qualité de représentant des usagers ;
M. Alain Quinet.